L’installation d’un abri de piscine est bien plus qu’une simple question d’esthétique ou de commodité. C’est aussi un projet qui s’inscrit dans un cadre légal précis. En effet, rêver d’un abri de piscine c’est bien, mais le concrétiser en respectant les normes, c’est mieux !
Au-delà de la protection qu’il offre contre les éléments extérieurs et de la sécurité qu’il assure, l’abri de piscine peut nécessiter certaines déclarations administratives cruciales. Si vous envisagez d’ajouter cet élément à votre espace aquatique, il est primordial de vous assurer que tout est en ordre côté légalité. Mais, ne laissez pas l’aspect administratif refroidir vos ardeurs ! Nous sommes là pour vous guider pas à pas sur la manière de déclarer votre abri de piscine.
La réglementation des abris de piscine
La réglementation d’un abri de piscine dépend essentiellement de deux éléments : la hauteur de l’abri et la superficie du bassin.
Pour les propriétaires d’une piscine déjà en place, la réglementation concernant l’installation d’un abri varie principalement en fonction de sa hauteur. Si vous envisagez un abri dépassant 1m80, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire. Cependant, pour les abris inférieurs à cette hauteur, vous êtes dispensé de toute formalité administrative.
Si votre choix se porte sur un abri plat pour une piscine existante, il n’y a aucune démarche spécifique à entreprendre. Pour les abris bas, dont la hauteur est généralement inférieure à un mètre, l’emprise au sol de votre bassin prend alors le relais. Ainsi, si votre piscine s’étend sur plus de 10m2, une déclaration préalable devient indispensable.
Pour ceux qui envisagent une nouvelle construction de piscine, avec une superficie s’étalant entre 10m2 et 100m2 et un abri ne dépassant pas 1m80, une simple déclaration préalable suffira. En revanche, un abri culminant au-delà de 1m80 nécessite l’obtention d’un permis de construire. Cette exigence reste valable si la taille du bassin dépasse 100m2, quelle que soit la hauteur de votre abri.
Plus exigeant que la déclaration préalable, le permis de construire demande une attention particulière et une préparation méticuleuse des documents à fournir. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes.
Les spécificités d’un abri de piscine
Constitué d’une structure solide, complétée d’une toiture et d’une façade, l’abri de piscine protège votre bassin contre les agressions extérieures, vous permettant de nager même quand il pleut ou vente.
Pouvant résister à une charge impressionnante de 45 kg/m² et défiant les bourrasques allant jusqu’à 100 km/h, il s’impose comme un véritable gardien de votre oasis. Grâce à un traitement spécifique contre les rayons UV, il préserve votre eau des aléas climatiques.
Ouvrir, fermer, sécuriser… tout semble intuitif avec un abri de piscine. Et pour ceux qui craignent les petites mains curieuses, rassurez-vous, son système de verrouillage homologué est une barrière redoutable pour les bambins aventureux.
Si l’abri de piscine est un trésor d’avantages, il a un coût. Pour un modèle basique, il faudra prévoir un budget d’environ 3 000 €, tandis que les abris haut de gamme peuvent s’approcher des 40 000 €.
L’installation d’un abri, surtout s’il est haut, peut nécessiter quelques formalités comme une visite en mairie, car un permis de construire est souvent requis pour les structures les plus imposantes.
Comment déclarer votre abri de piscine ?
Pour que votre demande de déclaration se déroule sans encombre, il est important de connaître la marche à suivre :
Préparation de votre déclaration
Avant tout, il vous faudra rassembler les documents nécessaires pour votre déclaration. Cela peut inclure des plans, des schémas détaillés de l’abri et des photos du lieu d’installation. Ces éléments permettront à la mairie d’avoir une vision claire de votre projet.
Dépôt de la déclaration à la mairie
Une fois votre dossier prêt, rendez-vous à la mairie de votre commune pour y déposer votre demande.
Délais d’attente
- Zone non classée : Si votre propriété se situe dans une zone non classée, c’est-à-dire une zone sans spécificités architecturales ou patrimoniales à préserver, l’attente pour obtenir une réponse sera généralement d’un mois à compter de la date de dépôt de votre demande.
- Zone classée : Pour ceux qui résident dans une zone classée (comme un secteur sauvegardé ou à proximité d’un monument historique), le délai d’instruction sera prolongé. Dans ce cas, il faudra patienter deux mois pour obtenir une réponse. Cette attente plus longue s’explique par le fait que l’installation doit respecter les contraintes esthétiques et patrimoniales du secteur.
Réception de l’autorisation
À la fin de ce délai, la mairie vous fournira une réponse. Si elle est favorable, vous pourrez procéder à l’installation de votre abri de piscine en toute légalité. En cas de refus, il est primordial de comprendre les raisons. Elles seront détaillées dans la lettre de la mairie. Cela peut être dû à des contraintes spécifiques à votre zone, à un non-respect de certains critères esthétiques ou à tout autre motif en lien avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Si vous estimez que le refus n’est pas justifié ou que vous pouvez y remédier, vous avez la possibilité d’introduire un recours.
Votre allié pour la déclaration de votre abri de piscine : La mairie de votre commune
Avant de plonger tête la première dans votre projet d’installation d’abri de piscine dans votre jardin, rendez-vous à la mairie de votre localité. Elle saura vous orienter et vous confirmer les démarches à suivre pour déclarer votre abri de piscine. Si vous avez déjà une idée précise ou un plan préliminaire de votre abri, n’hésitez pas à l’emporter avec vous. Cela permettra à l’agent de mieux comprendre vos intentions et de vous fournir des conseils adaptés.
En conclusion
Maintenant que vous êtes parfaitement informé, il ne vous reste plus qu’à sélectionner la forme et la hauteur de votre futur abri de piscine. Il est temps de donner vie à ce coin de paradis !